1. Comment sont fixés les honoraires?

Les honoraires des avocats sont libres, ce qui signifie qu’il n’existe pas de barème indicatif, et que les honoraires sont déterminés d’un commun accord entre le client et son avocat.

Il existe plusieurs méthodes de détermination des honoraires :

– Le forfait : L’avocat et son client se mettent dès le début de leur relation d’accord sur une rémunération globale pour une prestation précise et définie entre eux. Au-delà, toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération.

– Le temps passé : L’avocat et son client se mettent d’accord dès le début sur un tarif horaire. Des provisions sont appelées en fonction de l’avancée du dossier. L’honoraire définitif sera calculé par l’avocat en fin de dossier, déduction faite des provisions.

– L’honoraire de résultat : En France, l’avocat ne peut être rémunéré qu’en fonction du résultat obtenu.

En revanche, il est possible de convenir d’un honoraire de base (forfait ou horaire), complété par une rémunération supplémentaire calculée en fonction du résultat obtenu (gain ou économie réalisée). Cet honoraire supplémentaire doit faire l’objet d’une convention préalable.

2. La convention d’honoraire : la transparence pour tous

La confiance est indispensable entre le client et son avocat. Elle ne peut se développer que dans la transparence. Il est essentiel de déterminer clairement les honoraires dès le début de la relation.

Dès qu’une mission nous est confiée, nous définissons, en fonction des objectifs du client, la nature et l’étendue exacte de la prestation demandée. Cela nous permet de proposer la signature d’une convention d’honoraires adaptée aux besoins et à la situation du client.

Cette convention mentionne également les frais annexes (frais de déplacement, frais de copies …), et précise comment seront fixés nos honoraires d’intervention.

3. Bon à savoir :

– Le client doit penser à vérifier s’il a souscrit une assurance de protection juridique, souvent incluse dans le contrat d’assurance habitation. La protection juridique peut, sous certaines conditions, prendre en charge en tout ou partie les honoraires de l’avocat ;

– En fonction de ses revenus et selon le type de mission, le client pourra avoir recours au bénéfice de l’aide juridictionnelle : les honoraires de l’avocat seront alors pris en charge par l’Etat.